Assurance RC pro et carte professionnelle : les obligations du coach sportif indépendant

Encadrer une activité physique contre rémunération n'est pas une activité libre en France. Le Code du sport fixe des règles précises, et un coach indépendant doit les respecter seul, sans employeur pour s'en occuper à sa place.

Voici les obligations essentielles, et la façon de les remplir sans stress.

Un diplôme obligatoire

Pour enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération, il faut être titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification reconnu (article L. 212-1 du Code du sport) : BPJEPS, CQP, licence STAPS, DEJEPS… Chaque diplôme ouvre des prérogatives précises : vérifiez que les activités que vous proposez entrent bien dans les vôtres.

Exercer sans la qualification requise est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

La carte professionnelle d'éducateur sportif

Une fois diplômé, vous devez vous déclarer auprès des services de l'État pour obtenir votre carte professionnelle. La démarche se fait en ligne, sur le téléservice EAPS du ministère des Sports.

- La déclaration est à renouveler tous les cinq ans.

- Un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'un an est demandé.

- La carte comporte un QR code qui permet de vérifier vos diplômes et vos prérogatives.

- Vous devez pouvoir la présenter en cas de contrôle et l'afficher là où vous exercez.

Si vous êtes encore en formation et avez validé les exigences préalables, une carte de stagiaire peut vous être délivrée pour encadrer pendant votre cursus.

Le contrôle d'honorabilité

Pour exercer, vous ne devez pas avoir été condamné pour certaines infractions listées par la loi (article L. 212-9 du Code du sport). Les services de l'État le vérifient lors de la délivrance de votre carte.

L'assurance responsabilité civile : une obligation

Le Code du sport impose à celui qui exploite un établissement d'activités physiques et sportives de souscrire une assurance responsabilité civile (article L. 321-7). Elle doit couvrir l'exploitant, les personnes qui enseignent et les pratiquants.

Un coach qui exerce seul est à la fois l'éducateur et l'exploitant : il cumule les deux séries d'obligations. Concrètement, une assurance RC professionnelle adaptée à votre activité est indispensable avant votre première séance.

Bien choisir son contrat

- Vérifiez que toutes vos activités sont couvertes : coaching individuel, cours collectifs, small group, séances en extérieur, à domicile, en entreprise, en ligne.

- Vérifiez les lieux : chez le client, en salle, sur la plage, dans un parc.

- Regardez les plafonds de garantie et les franchises.

- Pensez aussi à votre propre protection : prévoyance en cas d'arrêt de travail, et protection juridique en cas de litige.

Si vous recevez du public dans un local

Dès que vous accueillez des pratiquants dans un lieu que vous exploitez, d'autres obligations s'ajoutent. Il faut notamment afficher :

- les copies des diplômes et des cartes professionnelles des encadrants ;

- l'attestation d'assurance ;

- un tableau d'organisation des secours ;

- les textes relatifs à l'hygiène, à la sécurité et aux normes techniques ;

- l'information sur les dispositifs de signalement des violences, maltraitances et discriminations, en format A3 minimum.

Une trousse de secours et un moyen de communication pour alerter les secours sont obligatoires, et tout accident grave doit être déclaré au préfet.

La checklist avant votre première séance

- Diplôme en poche et prérogatives vérifiées.

- Carte professionnelle obtenue sur le téléservice EAPS.

- Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite.

- Statut créé et numéro SIRET obtenu.

- Trousse de secours et téléphone toujours avec vous.

Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil juridique. En cas de doute, rapprochez-vous du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de votre département.

Aller plus loin avec l'école de l'entrepreneur du sport

Sécuriser son activité (statut, obligations, assurances) est la première brique d'une activité durable : c'est abordé dès le début du parcours, avec votre situation réelle.

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