Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Caz Formation (EURL, SIRET 100 157 247 00014, organisme de formation enregistré sous le NDA 75170365217) et toute personne physique ou morale souhaitant suivre une formation (ci-après « le Client » ou « le Stagiaire »).

1. Objet

Caz Formation dispense des formations professionnelles dans le domaine du sport, de la forme et de la santé, notamment le Pilates Matwork et le conseil en nutrition du sportif. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Inscription

L'inscription s'effectue via le dossier accessible en ligne, jusqu'à 15 jours avant le démarrage de la formation, sous réserve d'un dossier complet et du respect des prérequis. L'inscription est confirmée après validation du dossier par l'organisme.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs de chaque formation sont indiqués sur la page correspondante et exprimés en euros. Le règlement peut s'effectuer par financement (CPF, OPCO, FIF PL, AGEFICE selon éligibilité) ou en autofinancement, avec possibilité d'échelonnement selon les conditions précisées lors de l'inscription.

4. Financements

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme financeur, il appartient au Client d'effectuer les démarches nécessaires avant le début de la formation et de fournir les justificatifs requis. En cas de refus de prise en charge, le Client reste redevable du montant de la formation.

5. Droit de rétractation

Lorsque le contrat de formation est conclu par une personne physique qui finance elle-même sa formation, le Stagiaire dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception.

Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai. À son expiration, le premier versement ne peut excéder 30 % du prix ; le solde est réglé de façon échelonnée au fur et à mesure du déroulement de la formation (paiement en plusieurs fois sans frais).

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur bénéficie en outre du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

Ces délais ne s'appliquent pas aux conventions de formation conclues avec un professionnel (entreprise, travailleur indépendant) ou prises en charge par un financeur.

6. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@caz-formation.fr. Caz Formation se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, notamment si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ; dans ce cas, les sommes versées sont remboursées ou reportées sur une session ultérieure.

7. Accessibilité et handicap

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Le référent handicap, Mickael Cazalas (contact@caz-formation.fr), étudie en amont les aménagements possibles.

8. Certification

Les formations certifiantes donnent lieu à une évaluation dans les conditions décrites sur la page de la formation. La délivrance de la certification est subordonnée à la réussite de cette évaluation.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@caz-formation.fr. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : novembre 2026.